Food truck sur terrain privé : la réglementation belge
Parking de commerce, zoning ou cour d’entreprise : l’accord écrit du propriétaire, souvent celui de la commune, la convention à signer et ce qui reste obligatoire sur un terrain privé.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lectureLa réglementation food truck sur terrain privé tient en deux accords en Belgique : celui du propriétaire, et souvent celui de la commune. Parking de commerce, zoning, cour d’entreprise : voici ce qui s’applique en Wallonie et à Bruxelles, et ce qui reste obligatoire partout.
D’abord, l’accord écrit du propriétaire.
Le propriétaire ou le gestionnaire du site donne son accord (1890.be). Namur le demande par écrit, avec un plan et une photo du lieu : autant tout fixer dans une convention.
- Le lieu et les horairesEmplacement exact, surface, jours, heures de service, montage et démontage.
- Le loyerUn montant fixe, une part du chiffre d’affaires ou les deux : écrivez la base de calcul.
- L’eau, le courant, les déchetsQui apporte l’eau et l’électricité, qui paie la consommation, où partent les poubelles.
- La durée et la sortieDurée de la convention, préavis, cas de fin, attestation d’assurance jointe.
Parking commercial : la commune aussi.
Toute activité ambulante sur un parking commercial ou un lieu qui jouxte la voie publique demande l’autorisation préalable de la commune (loi de 1993, art. 10bis). Elle peut la refuser.
- L’accord du propriétaire
Par écrit, avec le plan et une photo du lieu.
- Le dossier à la commune
Extrait de la BCE, autorisation AFSCA, liste des produits, dimensions et photo de la remorque.
- Pas de redevance à Namur
Sa redevance d’occupation ne vise que le domaine public.
- La convention signée
Rangée dans la remorque, prête pour un contrôle.
Un terrain fermé au public, à vérifier.
Pour une cour d’entreprise fermée au public, les textes ne disent rien de clair : posez la question par écrit à la commune avant de signer. hub.brussels cite les parkings d’entreprises et de zonings comme piste.
Un lieu privé, un propriétaire, une convention.
Ce qu’on voit sur le terrain.
Ce qui reste obligatoire.
Le terrain privé ne dispense de rien : inscription à la BCE, autorisation de l’AFSCA (affichée) et, en Wallonie, trois documents à présenter au contrôle (AR du 24/09/2006, art. 20).
- La BCEInscription au code 56.120 et affiliation à une caisse d’assurances sociales.
- L’AFSCAL’autorisation, affichée de façon visible depuis l’extérieur.
- Les assurancesRC et incendie, à présenter en Wallonie ; la BOLD 270 a sa propre RC.
- Le panneau à BruxellesNom, raison sociale, commune du siège et numéro BCE sur le véhicule.
Événement privé : la TVA change.
Pour un événement privé, ou quand l’organisateur paie les repas, le SPF Finances y voit toujours un service de restaurant : 12 % sur la nourriture, 21 % sur les boissons (SPF Finances).
Les taux en détail : TVA food truck en Belgique ; vos chiffres : le simulateur de business plan. Les autres lieux de vente : Emplacement food truck en Belgique.
Une place stable, du passage.
Une remorque qui revient chaque semaine au même endroit se fait connaître. Nos modèles, à partir de 11 500 € HTVA (13 915 € TVAC) : voir la gamme.
Même place, même jour : les clients reviennent.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Romain et nos distributeurs vous répondent ›L’accord écrit du propriétaire, toujours. Sur un parking commercial ou un lieu qui jouxte la voie publique, l’autorisation préalable de la commune s’y ajoute.
Vous, l’exploitant du food truck. À Namur, le formulaire se dépose par recommandé ou contre accusé de réception, avec l’accord écrit du propriétaire ou du locataire du lieu.
Celui que vous négociez avec le propriétaire : un montant fixe, une part du chiffre d’affaires ou les deux. Écrivez la base de calcul dans la convention.
La redevance d’occupation vise le domaine public : à Namur, par exemple, elle ne s’applique qu’à lui. Vérifiez le règlement de votre commune.
La BOLD 270 a sa propre assurance RC, qui couvre les dommages quand elle n’est pas attelée. Pour l’AIR 220, demandez à votre assureur comment la couvrir une fois dételée.
Oui, si la convention et la commune le permettent. Pour une installation durable, avec terrasse ou abri, interrogez le service urbanisme de la commune avant de vous engager.
Par Romain, fondateur 
