Franchise food truck : ce qu’il faut savoir avant de signer
Le document particulier remis un mois avant la signature, les clauses qui décident de votre marge, les chiffres qu’on doit vous montrer et la nullité possible : la loi belge, article par article.
Romain BarreauFondateur de Food Truck Store · 4 min de lectureUne franchise food truck, c’est acheter un concept qui a déjà tourné : une enseigne, une carte, une méthode. En échange, vous payez et vous signez pour des années. En Belgique, la loi vous donne un mois pour lire avant de signer : voici ce qu’elle exige.
Ce que vous achetez en franchise.
La loi belge parle d’accord de partenariat commercial : quelqu’un vous accorde le droit d’utiliser sa formule commerciale, sous une ou plusieurs de ces formes.
- Une enseigne communeLa marque et l’identité visuelle du réseau, sur votre remorque.
- Un nom commercialCelui sous lequel vos clients vous trouvent.
- Un savoir-faireRecettes, méthodes et organisation, transmises par la formation.
- Une assistanceCommerciale ou technique, au démarrage puis pendant le contrat.
Un mois pour lire avant de signer.
Le franchiseur vous remet le projet de contrat et un document particulier au moins un mois avant la signature, sur un support durable. Pendant ce mois, rien ne peut vous être demandé.
- Recevoir les deux documents
Le projet de contrat et le document particulier, au moins un mois avant de signer.
- Ne rien payer
Ni rémunération, ni somme, ni caution avant la fin du mois, sauf un accord de confidentialité.
- Lire, puis appeler
Comparez le document à ce que vivent les franchisés du réseau.
- Faire relire
Par un avocat ou un conseiller habitué à ces contrats, avant de vous engager.
Ce que dit le document particulier.
Sa première partie reprend les clauses importantes du contrat, celles qui décident de votre marge et de votre liberté.
- Durée et sortieRenouvellement, résiliation et ce qu’elle vous coûte, droit de préemption du franchiseur.
- Ce que vous payezLa rémunération directe et indirecte, les coûts de démarrage et les coûts récurrents.
- Exclusivité et concurrenceLa zone réservée, la non-concurrence, sa durée et ses conséquences.
- Les minimumsChiffre d’affaires minimum, achats minimum, et ce qui arrive si vous ne les atteignez pas.
Les chiffres qu’on doit vous montrer.
La seconde partie donne de quoi juger l’accord : comptes du franchiseur, marché local, réseau sur trois ans, investissements, et un compte d’exploitation prévisionnel type.
- 1 moisau moins entre la remise du document et la signature
- 3 ansde comptes annuels et d’historique du réseau, le cas échéant
- 2 anspour invoquer la nullité si le délai n’est pas respecté
Si la règle n’est pas respectée.
Sans ce mois de lecture, vous pouvez invoquer la nullité du contrat dans les deux ans. Et en cas de doute sur une clause, l’interprétation la plus favorable au franchisé prévaut.
Franchisé ou indépendant, c’est la même équipe au guichet.
Ce qu’on voit sur le terrain.
L’autre voie : indépendant et outillé.
En indépendant, vous gardez votre carte, vos fournisseurs et vos prix, sans droit d’entrée ni redevance. Le savoir-faire est à construire.
Pour construire le vôtre : notre guide pour ouvrir un food truck en Belgique, puis le simulateur de business plan de la FTS Academy.
Faire ses comptes avant de signer.
Franchise ou indépendant, faites vos comptes avant de vous engager : votre carte, vos emplacements, votre rythme, et ce que coûtent l’enseigne et la remorque.
Un projet chiffré, puis le premier service.
Questions ? Réponses.
Une autre question ? Romain et nos distributeurs vous répondent ›Le franchiseur vous accorde le droit d’utiliser son enseigne, son nom, son savoir-faire et son assistance. Vous payez une rémunération, directe ou indirecte, et vous signez pour une durée fixée au contrat.
Un mois au moins : le projet de contrat et le document particulier vous sont remis un mois avant la signature, et rien ne peut vous être demandé pendant ce délai.
Les clauses importantes (durée, sortie, rémunération, exclusivité, non-concurrence, minimums) et les données pour juger l’accord : comptes, marché, réseau, investissements, compte d’exploitation prévisionnel type.
Vous pouvez invoquer la nullité du contrat dans les deux ans de sa conclusion. Vous ne pouvez y renoncer qu’un mois après la signature, en citant expressément la cause.
En franchise, vous achetez une enseigne et une méthode ; en indépendant, vous gardez votre carte et vos prix, sans redevance. Dans les deux cas, demandez qui choisit le véhicule et si la remorque se revend avec ou sans l’enseigne.
Par Romain, fondateur 
