Commerce ambulant en Belgique : règles, lieux et véhicule

Définition légale, lieux permis, démarches depuis la fin de la carte en 2024, sanctions et véhicule : le commerce ambulant en Belgique.

Romain, fondateur de Food Truck StoreRomain BarreauFondateur de Food Truck Store · 3 min de lecture

Le commerce ambulant, c’est vendre là où passent les clients : au marché, en rue, sur un parking. En Belgique, la loi du 25 juin 1993 l’encadre, et la commune accorde chaque place.

Remorque food truck beige en plein service, clients au comptoir

Ce que la loi appelle activité ambulante.

Toute vente au consommateur hors des établissements inscrits à la BCE est une activité ambulante ; attractions et gastronomie foraines forment l’activité foraine (loi du 25/06/1993, art. 2).

  • Restauration
    Frites, crêpes, café : on prépare et on sert depuis une remorque.
  • Alimentaire
    Fromages, fruits et légumes, produits de la ferme au marché.
  • Non alimentaire
    Vêtements, fleurs ou créations, depuis une remorque magasin.
  • Foraine
    Attractions et gastronomie foraine : un régime à part dans la même loi.
Romain, fondateur de Food Truck Store, montre du doigt

Où la loi permet de vendre.

Sur les marchés publics et privés, la voie publique et le domaine public, les lieux qui jouxtent la voie publique et les parkings commerciaux (art. 4).

Sont assimilés à la voie publique : les parkings situés sur la voie publique, les galeries commerciales, les halls de gare, de métro et d’aéroport, et les lieux des fêtes foraines.

Plus de carte depuis 2024.

L’autorisation ambulante a disparu le 1er avril 2024 à Bruxelles et le 20 décembre 2024 en Wallonie. Le détail : autorisation food truck.

  1. La BCE

    L’inscription de l’entreprise au guichet d’entreprises, avec le code de votre activité.

  2. La caisse d’assurances sociales

    L’affiliation, avant de commencer.

  3. L’AFSCA

    En alimentaire : une autorisation via Foodweb pour servir des repas.

  4. La commune

    Une autorisation pour chaque emplacement.

Chaque lieu, son accord.

Marché ou domaine public : la place suit le règlement communal (art. 8 et 9). Parking commercial ou terrain qui jouxte la rue : l’autorisation préalable de la commune (art. 10bis), et l’accord du propriétaire.

Sur un parking commercial : l’accord de la commune et celui du propriétaire.

Remorque food truck burger de Jack’s Burger, prête pour le service
Paul, de Food Truck Store, le pouce levé

Les sanctions, en Wallonie.

Les manquements ci-dessous valent une amende administrative de 50 à 500 €, ou des poursuites pénales (loi de 1993, art. 13).

  • Une place prise sans droit
    Occuper un emplacement en violation de la loi ou de ses arrêtés.
  • Un contrôle entravé
    Refuser d’indiquer la provenance des produits ou de montrer ses documents.
  • Une condition ignorée
    Ne pas respecter les conditions et interdictions de l’activité ambulante.

Le véhicule du commerce ambulant.

Une remorque se dételle et devient boutique. Pour l’alimentaire, L’Essentiel est à 11 500 € HTVA (13 915 € TVAC) en AIR 220 (voir le modèle) ; sans cuisine, voyez la remorque magasin.

Calée sur ses béquilles, la remorque fait boutique.

Ouvrir un food truck : l’équipe de Rock’n Rolls devant sa remorque, dans un food court

Le conseil de Romain.

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